Dernière mise à jour : 3 juillet 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web riacqgobbe.com (ci-après "le Site") édité par RiacqGobbe, société spécialisée dans la publicité extérieure.
2. Mentions Légales
2.1 Éditeur du site
- Raison sociale : RiacqGobbe
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Adresse du siège social : Boulevard Susanne Jacquot, 80824 Turpin, France
- Téléphone : +33 (0)3 46 38 41 75
- Email : [email protected]
2.2 Hébergeur
Le site est hébergé par un prestataire technique conforme aux standards de sécurité européens.
3. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
4. Accès au Site
4.1 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible ou exempt d'erreurs.
4.2 Maintenance
Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.
5. Utilisation du Site
5.1 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser le Site pour :
- Consulter les informations sur nos services
- Demander des devis et informations
- Prendre contact avec nos équipes
- Télécharger les documents mis à disposition
5.2 Utilisation interdite
Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :
- Diffuser des contenus illégaux, offensants ou diffamatoires
- Tenter de pirater ou d'endommager le Site
- Extraire automatiquement des données du Site
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
- Transmettre des virus ou codes malveillants
6. Contenu du Site
6.1 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à RiacqGobbe ou à ses partenaires.
6.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Services Proposés
8.1 Nature des services
RiacqGobbe propose des services de publicité extérieure, incluant :
- Conseil en stratégie publicitaire
- Conception et création de campagnes
- Installation et maintenance de supports publicitaires
- Affichage digital et traditionnel
8.2 Devis et commandes
Tous nos services font l'objet d'un devis personnalisé. Les commandes sont soumises à nos conditions générales de vente spécifiques.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
RiacqGobbe ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions temporaires du Site
- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- Des dommages causés par des tiers
9.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de :
- L'exactitude des informations qu'il fournit
- L'utilisation conforme du Site
- La protection de ses équipements et données
10. Liens Hypertextes
10.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
10.2 Liens entrants
La création de liens vers le Site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à notre image ou à nos droits.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.
12. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Résolution des Litiges
14.1 Médiation
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter pour trouver une solution satisfaisante.
14.2 Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, nous adhérons à un système de médiation de la consommation pour résoudre les litiges avec nos clients particuliers.
15. Dispositions Diverses
15.1 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
15.2 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RiacqGobbe concernant l'utilisation du Site.
15.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16. Force Majeure
RiacqGobbe ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
17. Conservation
RiacqGobbe conserve une version électronique des présentes CGU et peut la produire en cas de besoin.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33 (0)3 46 38 41 75
- Par courrier : RiacqGobbe, Boulevard Susanne Jacquot, 80824 Turpin, France
19. Conditions Particulières
19.1 Utilisateurs professionnels
Les relations commerciales avec les professionnels sont régies par nos conditions générales de vente spécifiques.
19.2 Propriété des créations
Les créations graphiques et concepts développés par RiacqGobbe dans le cadre de ses services restent sa propriété jusqu'au paiement intégral.
19.3 Confidentialité
RiacqGobbe s'engage à maintenir la confidentialité des informations commerciales communiquées par ses clients.